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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site [www.votre-domaine.fr] et l'application « Assistant Fidélisation » sont édités par :

Nom / Raison sociale : [Prénom NOM ou nom de la société]
Statut : [Entrepreneur individuel (micro-entreprise) / SASU / SAS / EURL…]
Siège / adresse : [adresse complète, code postal, ville]
SIRET : [14 chiffres] — Immatriculation : [RCS Bayonne n°… / RM n°… / « Dispensé d'immatriculation »]
TVA intracommunautaire : [FR + 11 caractères, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Téléphone : 06 37 45 26 56 — E-mail : [contact@votre-domaine.fr]

2. Directeur de la publication

[Prénom NOM], en qualité de [gérant / président / entrepreneur individuel].

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr. [Vérifiez l'entité et l'adresse indiquées dans votre contrat Hostinger]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de l'application (textes, interface, logos, code) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles (RGPD)

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Dans l'application : lors de la création d'un compte garage, sont enregistrés le nom du garage, la ville, l'adresse e-mail et le téléphone du garage, afin de fournir le service et d'assurer le support. Le fichier clients saisi par le garage (nom, téléphone, e-mail, véhicule, rendez-vous) est stocké localement dans le navigateur de l'ordinateur du garage et n'est pas transmis à l'éditeur. Pour ces données, le garage est responsable du traitement et l'éditeur intervient uniquement comme sous-traitant (art. 28 RGPD).

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7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour toute question : [contact@votre-domaine.fr] ou 06 37 45 26 56.